Conditions générales d’utilisation

Objet

Maint Vision est une plateforme SaaS de gestion de la maintenance (GMAO) accessible via le web et une application mobile. Les CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Service.

Définitions

• Service : l’application web et mobile Maint Vision et les fonctionnalités associées.
• Organisation : l’entité (entreprise, site, équipe) titulaire d’un espace de travail.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte au sein d’une Organisation.
• Contenu : les données saisies ou importées par l’Organisation et ses Utilisateurs.

Compte et accès

L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de tout usage non autorisé. Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte.

Utilisation conforme

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service (intrusion, injection, contournement des limitations) ;
• tenter de décompiler ou de faire de l’ingénierie inverse du logiciel ;
• extraire massivement les données par des moyens automatisés non autorisés ;
• revendre ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors de votre Organisation sans autorisation.

Contenu de l’Organisation

Le Contenu appartient à votre Organisation. Vous nous accordez une licence limitée, strictement nécessaire à l’hébergement et à la fourniture du Service (stockage, sauvegarde, affichage, transmission technique). Vous garantissez disposer des droits sur le Contenu que vous importez et vous assurez de sa licéité.

Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du Service, sans garantir une absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires ; nous nous efforçons de limiter leur impact et, lorsque c’est possible, d’en informer à l’avance.

Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel et ses composants restent la propriété exclusive de l’éditeur. Les CGU n’emportent aucun transfert de propriété : elles confèrent un simple droit d’usage, personnel et non exclusif, pendant la durée de l’abonnement.

Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU (notamment usage illégal ou atteinte à la sécurité), nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, si possible après information préalable. Les conditions de résiliation liées à l’abonnement figurent dans les CGV.

Responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un usage non conforme, d’une erreur de saisie, ou de l’indisponibilité de services tiers.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Modification des CGU et droit applicable

Nous pouvons modifier les CGU ; la version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation, datée en haut de page. Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.